J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510212A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005, Mme Lebreton (Chantal), épouse Marcy, agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Largentière.